Informations légales & CGV
Pauline Consulting
Assistance administrative et digitale pour les particuliers et les entreprises.
07 50 65 59 86
paulineconsulting@pm.me
Crémieu - Isère
SIRET : 824 770 507 00039
1. Présentation de l'entreprise
Pauline Consulting est une micro-entreprise qui propose des prestations d'accompagnement administratif, organisationnel, professionnel, RH & recrutement et de formation auprès des particuliers et des professionnels.
Les prestations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel selon les besoins définis avec le client.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation, de facturation et de règlement des prestations proposées par Pauline Consulting.
Toute signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations proposées
Les prestations proposées peuvent notamment inclure :
- accompagnement administratif
- organisation et gestion du quotidien
- accompagnement professionnel et évolution de carrière
- aide à la recherche d'emploi
- accompagnement RH & recrutement
- accompagnement à la création d'entreprise
- gestion administrative d'entreprise
- interventions et formations professionnelles en CFA
Cette liste est non exhaustive et peut évoluer selon les besoins des clients et services proposés.
4. Prise de rendez-vous et devis
Un premier échange découverte peut être proposé gratuitement et sans engagement afin d'identifier les besoins du client.
Toute prestation plus approfondie pourra faire l'objet :
- d'un devis personnalisé
- d'un bilan d'accompagnement
- d'une proposition commerciale adaptée
Le devis est considéré comme accepté après validation écrite du client.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Les prestations sont facturées :
- à l'heure
- au forfait
- à la prestation ou selon un devis personnalisé
Le règlement peut être demandé :
- avant la prestation
- le jour de la prestation
- ou selon les modalités convenues sur le devis
Selon les prestations, un acompte pourra être demandé.
Les moyens de paiement acceptés seront précisés au client lors de la validation de la prestation.
6. Annulation et report
Toute annulation ou report de rendez-vous devra être signalé au minimum 24h à l'avance.
En cas d'empêchement, un report de rendez-vous pourra être proposé selon les disponiblités.
En cas d'annulation tardive ou non prévenue, Pauline Consulting se réserve le droit de facturer tout ou une partie de la prestation prévue.
7. Responsabilité
Les prestations proposées par Pauline Consulting s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement, de conseil et de soutien administratif et professionnel.
Les accompagnements proposés :
- ne constituent pas un suivi psychologique, médical ou thérapeutique
- ne relève pas du conseil juridique
- ne garantissent pas l'obtention d'un emploi, d'une évolution professionnelle ou d'un résultat spécifique
Les décisions prises par le client restent sous sa responsabilité personnelle et professionnelle.
8. Confidentialité
Pauline Consulting s'engage à respecter la confidentialité des informations, documents et échanges communiqués dans le cadre des prestations réalisées.
Les données transmises par le client ne seront ni revendues ni communiquées à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour :
- • la gestion des demandes
- le suivi des accompagnements
- la relation client
Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données.
10. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, questionnaires, bilans, outils et contenus transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Pauline Consulting. Toute utilisation, reproduction ou diffusion est donc interdite.
Ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation préalable.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
12. Acceptation des CGV
Toute validation de prestation, signature de devis ou prise de rendez-vous implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.